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Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R777-1 — D777-8

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Article R776-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Livre V en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains lois du Livre V sont mises à jour selon un décret récent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 510-1 à R. 545-5 | |

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Article R776-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations des détenus en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les prisons communiquent les informations des détenus de longue peine à la police.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 512-2 est ainsi rédigé :

« Art. R. 512-2. - Pour l'application de l'article L. 512-2, le chef de l'établissement pénitentiaire communique aux services de police et unités de gendarmerie le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse déclarée, et la date de la libération des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises par écrit au directeur de la sécurité publique ou au directeur territorial de la police nationale ou au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer dont relève territorialement l'adresse déclarée par la personne. »

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Article D776-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles D. 511-1 à D. 544-6, mises à jour en mars 2022, sont valables en Nouvelle-Calédonie, sauf si dit autrement dans un tableau.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 544-6 | |

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