Article R767-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la publication de la déclaration d'association en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, une copie de la publication de la déclaration d'association est nécessaire.
Pour son application en Polynésie française, le 1° de l'article R. 623-2 est ainsi rédigé :
« 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. »
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