Article D764-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 352-1 en Polynésie française pour les ministres du culte des aumôneries
Résumé Les ministres du culte en Polynésie française doivent suivre certaines formations pour travailler dans les aumôneries.
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 352-1 tel que rédigé à l'article D. 764-19, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés en Polynésie française si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 764-19 peut y être obtenu, y compris à distance.
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