Article D762-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives aux missions de diagnostic et de soins en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, des médecins s'occupent des soins et des diagnostics près des prisons.
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-3 est ainsi rédigé :
« Art. D. 115-3. - Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement de santé situé à proximité de l'établissement pénitentiaire. »
1 version