Article R757-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificités locales d'une publication de déclaration associative
Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, une association doit publier sa déclaration dans un journal officiel.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le 1° de l'article R. 623-2 est ainsi rédigé :
« 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. »
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