Article D754-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 352-1 aux ministres du culte dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les ministres du culte doivent suivre une formation qui peut être faite même à distance.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1, tel que rédigé à l'article D. 754-8, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.
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