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Chapitre III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

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Article D753-9

Application des dispositions du Livre II dans les îles Wallis et Futuna

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R753-8

Article R753-8

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Fonctions du président du tribunal de première instance dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, le président du tribunal de première instance fait le travail du juge de l'application des peines.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 234-29, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.

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Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 234-29, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions dévolues au juge de l'application des peines, au tribunal de l'application des peines ou à la juridiction de l'application des peines du premier degré.