Article R745-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on enlève les mentions du directeur des services pénitentiaires dans l'article R. 411-3.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 411-3, les références au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont supprimées.
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