Article R741-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les lois de ce code valent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des ajustements locaux.
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
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