Article R737-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique à Saint-Martin de l'article R. 623-2
Résumé L'article R. 623-2 à Saint-Martin demande une copie du Journal officiel avec la déclaration de l'association.
Pour son application à Saint-Martin, le 1° de l'article R. 623-2 est ainsi rédigé :
« 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. »
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