Article R721-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy suit les règles du code mais avec des ajustements spéciaux.
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
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