Article D712-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 352-1 aux ministres du culte des aumôneries en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
Résumé Les ministres du culte dans certaines îles françaises doivent pouvoir obtenir un diplôme de formation, même à distance.
Pour son application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
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