Article R621-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation à comparaître
Résumé Après sa libération, la personne condamnée est suivie par un juge et un service pénitentiaire qui reçoivent la copie de la convocation.
Copie de la convocation mentionnée à l'article R. 621-1 est adressée au juge de l'application des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation territorialement compétents pour suivre la personne condamnée après sa libération.
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