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Notification de la décision de rétention de sûreté

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Article R541-2

Missions des centres socio-médico-judiciaires de sûreté

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R541-1

Article R541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision de rétention de sûreté

Résumé Le chef de prison ou le directeur informe les détenus concernés de la décision de rétention de sûreté.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 53-8-40 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur des services pénitentiaires du centre socio-médico-judiciaire de sûreté notifie aux personnes détenues intéressées les décisions de rétention de sûreté prises par la juridiction régionale de la rétention de sûreté.

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Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 53-8-40 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur des services pénitentiaires du centre socio-médico-judiciaire de sûreté notifie aux personnes détenues intéressées les décisions de rétention de sûreté prises par la juridiction régionale de la rétention de sûreté.