JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D521-1

Article D521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Hébergement des personnes sortant de détention

Résumé Les personnes libérées de prison ont un endroit où loger grâce au service pénitentiaire.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que les personnes sortant de détention bénéficient d'un hébergement dans les premiers temps de leur sortie de détention.


Historique des versions

Version 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que les personnes sortant de détention bénéficient d'un hébergement dans les premiers temps de leur sortie de détention.