Article R513-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des droits des personnes libérées pendant la période de mise sous écrou
Résumé Les droits des détenues libérées sont maintenus même en détention.
Conformément aux dispositions de l'article R. 161-4-1 du code de la sécurité sociale, la durée, prévue à l'article L. 161-8 du même code, de maintien des droits des personnes libérées mentionnées par les dispositions de l'article L. 513-1 n'est pas suspendue par la période de mise sous écrou.
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