Article R510-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaire de sortie des personnes détenues à leur libération
Résumé Les détenus sortent de prison avant midi le jour de leur libération.
Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.
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