Article D413-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des stagiaires en formation professionnelle en détention
Résumé Les détenus en formation à l'extérieur gagnent un salaire comme prévu par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail, les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur bénéficient des modalités de rémunération prévues par les dispositions des articles D. 6341-24-1 à D. 6341-32-2 du même code.
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