Article R332-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des objets et bijoux à l'entrée en détention
Résumé À l'entrée en prison, certains objets personnels peuvent être refusés s'ils sont trop chers, trop importants ou trop volumineux. Ils sont alors provisoirement inscrits dans un registre et la personne détenue doit s'en défaire, en les donnant à un proche ou en les envoyant ailleurs, tout en payant les frais de transport ou de garde.
La prise en charge des objets et bijoux dont est porteuse une personne détenue à son entrée en détention peut être refusée en raison de leur prix, de leur importance ou de leur volume.
Dans ce cas, ils sont inscrits provisoirement au registre spécial précité, mais la personne détenue intéressée est invitée à s'en défaire. A sa demande, ils peuvent être remis à un membre de sa famille ou à une personne titulaire d'un permis de visite. Ils peuvent également être expédiés à un mandataire qu'elle désigne. Les frais d'expédition ou de garde sont à la charge de la personne détenue intéressée.
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