Article R332-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation d'argent et de moyens de paiement en détention
Résumé Les détenus ne peuvent pas garder d'argent. Cet argent est envoyé à quelqu'un d'autre, consigné ou mis sur un compte à leur nom. Ils peuvent aussi choisir de faire verser leurs revenus sur un compte personnel.
Chaque personne détenue ne peut conserver en détention ni argent ni moyen de paiement.
Les sommes dont elle est porteuse lors de sa mise sous écrou sont, à sa demande, envoyées à un tiers ou consignées, et à défaut inscrites à son compte nominatif.
Chaque personne détenue peut faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à son choix, sur un compte bancaire personnel extérieur ou sur le compte nominatif.
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