Article R324-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction ou suspension du RSA pour les personnes détenues
Résumé Le RSA des personnes en prison peut être réduit ou arrêté selon certaines règles.
Le revenu de solidarité active versé aux personnes détenues est réduit ou suspendu dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 262-45 du code de l'action sociale et des familles.
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