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Paragraphe 1

Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

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Article R322-22

Fouilles et contrôles dans les unités hospitalières spécialement aménagées

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R322-21

Article R322-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fouilles des personnes détenues hospitalisées

Résumé Les gardiens peuvent fouiller les détenus à l'hôpital sans déranger les soins.

Sans faire obstacle au bon déroulement des soins, le personnel de l'administration pénitentiaire peut procéder aux fouilles des personnes détenues hospitalisées dans les conditions prévues par les articles L. 225-1 à L. 225-3.

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Sans faire obstacle au bon déroulement des soins, le personnel de l'administration pénitentiaire peut procéder aux fouilles des personnes détenues hospitalisées dans les conditions prévues par les articles L. 225-1 à L. 225-3.