Article R322-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des décisions judiciaires dans les unités hospitalières spécialement aménagées
Résumé Les décisions de justice sur les détenus doivent être suivies même à l'hôpital, et la prison informe l'hôpital pour s'assurer que c'est fait.
Les décisions de l'autorité judiciaire, notamment en matière d'isolement, de séparation de personnes détenues ou d'interdiction temporaire de communiquer, sont applicables au sein de l'unité hospitalière spécialement aménagée et sont communiquées par le chef de l'établissement pénitentiaire au directeur de l'établissement de santé qui veille à leur exécution.
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