Article R322-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de la prophylaxie des maladies vénériennes dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les prisons doivent aider à prévenir les maladies vénériennes.
La prophylaxie des maladies vénériennes prévue par le code de la santé publique est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet.
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