JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R322-6

Article R322-6

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Moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles pour les personnes détenues

Résumé Les détenus doivent être informés et protégés contre les maladies transmissibles.

Des moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles sont mis à la disposition des personnes détenues.
Le médecin responsable des structures mentionnées par les dispositions de l'article D. 115-3 prescrit, en liaison avec le médecin de prévention du personnel pénitentiaire, toutes les mesures nécessaires à la prophylaxie individuelle et collective des maladies transmissibles. Ces mesures sont mises en œuvre en collaboration avec l'administration pénitentiaire.


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Version 1

Des moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles sont mis à la disposition des personnes détenues.

Le médecin responsable des structures mentionnées par les dispositions de l'article D. 115-3 prescrit, en liaison avec le médecin de prévention du personnel pénitentiaire, toutes les mesures nécessaires à la prophylaxie individuelle et collective des maladies transmissibles. Ces mesures sont mises en œuvre en collaboration avec l'administration pénitentiaire.