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Section 3

Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

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Article R315-9

Recours judiciaire pour le respect de la dignité en détention

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R315-8

Article R315-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations sur le recours judiciaire pour les conditions de détention

Résumé Le directeur de la prison doit informer les prisonniers qu'ils peuvent faire appel si leurs conditions de détention ne sont pas dignes.

Conformément aux dispositions de l'article R. 249-18 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire prend toutes dispositions pour informer les personnes détenues de la possibilité de former un recours sur le fondement de l'article 803-8 du même code, tendant à ce qu'il soit mis fin à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine.

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Conformément aux dispositions de l'article R. 249-18 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire prend toutes dispositions pour informer les personnes détenues de la possibilité de former un recours sur le fondement de l'article 803-8 du même code, tendant à ce qu'il soit mis fin à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine.