Article R235-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en cellule disciplinaire des détenus
Résumé Un détenu peut être mis seul dans une cellule spéciale pour des raisons disciplinaires.
La mise en cellule disciplinaire prévue par les dispositions du 8° de l'article R. 233-1 consiste dans le placement de la personne détenue dans une cellule aménagée à cet effet et qu'elle doit occuper seule.
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