Article R234-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exécution du placement préventif en confinement ou en cellule disciplinaire
Résumé Pour mettre un détenu en confinement ou en cellule disciplinaire, il faut respecter les règles des articles mentionnés.
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