Article R234-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des assesseurs extérieurs pour la commission de discipline
Résumé Le directeur fait une liste des personnes qui viendront aider à juger les détenus.
Il est dressé par le chef de l'établissement pénitentiaire un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la commission de discipline.
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