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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article D231-3

Interdiction des moyens de contrainte comme sanction disciplinaire

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R231-2

Article R231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des règlements disciplinaires et des avocats

Résumé Les règles des détenus et la liste des avocats doivent être affichées dans l'aile disciplinaire.

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

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Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.