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Titre III

RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

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Chapitre II

FAUTES DISCIPLINAIRES

R232-1

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des détenus envers les agents pénitentiaires

Résumé Les détenus doivent obéir aux agents de prison.

Les personnes détenues doivent obéir aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou de toute autre instruction de service.

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Article R231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des règlements disciplinaires et des avocats

Résumé Les règles des détenus et la liste des avocats doivent être affichées dans l'aile disciplinaire.

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

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Article D231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des moyens de contrainte comme sanction disciplinaire

Résumé On ne peut pas punir les détenus en utilisant la force.

Aucun moyen de contrainte ne doit être employé à titre de sanction disciplinaire.

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