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Sous-section 2

Acquisition, détention, transport et conservation des armes

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Article R227-9

Transport des armes dans les établissements pénitentiaires

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R227-8

Article R227-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de détention, port et transport des armes par l'administration pénitentiaire

Résumé L'administration pénitentiaire peut avoir des armes et munitions spécifiques.

Les armes dont la détention, le port et le transport sont autorisés en application des dispositions des articles R. 227-4 à R. 227-7 et les munitions correspondantes sont acquises et détenues par l'administration pénitentiaire.

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Les armes dont la détention, le port et le transport sont autorisés en application des dispositions des articles R. 227-4 à R. 227-7 et les munitions correspondantes sont acquises et détenues par l'administration pénitentiaire.