Article D223-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle nocturne des cellules et de la présence des détenus
Résumé Des surveillants vérifient les cellules des détenus la nuit, à des heures différentes chaque jour.
Des rondes sont faites après le coucher des personnes détenues et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
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