Article D216-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative pour les mères détenues avec leurs jeunes enfants
Résumé La commission pour les mères détenues avec leurs enfants en prison est composée de six personnes, nommés pour deux ans.
La commission consultative prévue par les dispositions de l'article D. 216-23 comprend :
1° Le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant, président ;
2° Un médecin psychiatre ;
3° Un médecin pédiatre appartenant à un service de protection maternelle et infantile ;
4° Un psychologue ;
5° Un chef d'établissement pénitentiaire spécialement affecté à la détention des femmes ;
6° Un personnel d'insertion et de probation.
Les membres de la commission sont nommés par le directeur interrégional des services pénitentiaires pour une période de deux ans renouvelable.
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