Article D216-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des mères détenues avec leurs jeunes enfants en détention
Résumé Un enfant peut rester avec sa mère en prison au-delà de 18 mois si le directeur le décide et après consultation de plusieurs personnes.
A la demande de la mère, la limite d'âge de dix-huit mois peut être reculée, sur décision du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent, après avis d'une commission consultative.
Avant d'émettre son avis, la commission consultative entend le défenseur de la mère détenue et, si possible, le père de l'enfant.
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