Article D216-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de détention pour les femmes enceintes et celles avec leurs enfants
Résumé Les femmes enceintes en prison et celles avec leurs enfants ont des conditions de détention adaptées.
Les personnes détenues enceintes et celles qui ont gardé leur enfant auprès d'elles bénéficient de conditions de détention appropriées.
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