Article D216-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des autorités militaires en cas de détention d'un militaire
Résumé Les militaires et les civils avec obligations militaires doivent informer leur autorité militaire en cas d'arrestation.
Pour tous les militaires, des avis de détention, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire dont ils dépendent.
Il en est de même en ce qui concerne les personnes détenues civiles soumises à obligations militaires.
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