Article R215-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport des personnes détenues hospitalisées
Résumé Les personnes détenues hospitalisées sont transportées en véhicule pénitentiaire, sauf si un médecin dit qu'il faut une ambulance.
Lorsque le transport incombe à l'administration pénitentiaire, le véhicule utilisé pour le transport de la personne hospitalisée dans une unité spécialement aménagée est un véhicule pénitentiaire, sauf prescription médicale prévoyant le recours à un véhicule sanitaire léger ou à une ambulance.
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