Article R213-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fumer en cellule et dans les cours de promenade
Résumé Les détenus peuvent fumer dans leur cellule et dans la cour de promenade mais pas ailleurs.
Les personnes détenues sont autorisées à fumer en cellule et dans les cours de promenade.
Il est interdit de fumer en dehors de ces lieux.
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