Section précédente
Section 1
Encellulement individuel
D213-1 — D213-4
Section parente
Section 2
Modalités d'encellulement
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
R213-5 — R213-10
Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons centrales
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux centres de détention
Sous-Paragraphe 4 : Dispositions applicables aux structures d'accompagnement vers la sortie
