Article D212-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de l'arrêt ou du jugement de condamnation dans le registre d'écrou
Résumé Le directeur de la prison note l'arrêt ou le jugement dans le registre d'écrou après avoir reçu les documents du procureur.
En cas d'exécution volontaire de la peine, le chef de l'établissement pénitentiaire mentionne sur le registre d'écrou l'arrêt ou le jugement de condamnation dont l'extrait lui a été transmis par le procureur général ou par le procureur de la République.
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