Section précédente
Section 1
Séparation des femmes et des hommes
R211-1 — D211-2
Section parente
Chapitre Ier
AFFECTATION EN DÉTENTION
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Sous-section 1
Affectation en établissement pénitentiaire
D211-3 — D211-4
Sous-section 1 : Affectation en établissement pénitentiaire
Sous-section 2 : Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention
