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Titre III

CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES

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Chapitre VI

ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

R136-1 — D136-6

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre V : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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