Article D131-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite des établissements pénitentiaires par le procureur de la République
Résumé Le procureur écoute les détenus et dit ce qu'il a vu au procureur général.
Lors des visites qu'il effectue dans chaque établissement pénitentiaire, le procureur de la République entend les personnes détenues qui auraient des réclamations à présenter.
Il rend compte de ses observations éventuelles au procureur général.
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