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Section 3

Droits et devoirs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

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Article R122-23

Droit syndical du personnel de l'administration pénitentiaire

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R122-22

Article R122-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des personnels pénitentiaires et de leurs proches

Résumé Les gardiens de prison et leurs familles sont protégés par leur administration.

L'administration garantit sa protection aux personnels pénitentiaires et à leurs proches dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique.

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L'administration garantit sa protection aux personnels pénitentiaires et à leurs proches dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique.