JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R121-1

Article R121-1

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Valeurs de l'administration pénitentiaire

Résumé Les prisons doivent faire respecter les jugements de manière équitable et respecter les droits des personnes

Les valeurs de l'administration pénitentiaire et de ses membres résident dans la juste et loyale exécution des décisions de justice et du mandat judiciaire confié et dans le respect des personnes et de la règle de droit.


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Version 1

Les valeurs de l'administration pénitentiaire et de ses membres résident dans la juste et loyale exécution des décisions de justice et du mandat judiciaire confié et dans le respect des personnes et de la règle de droit.