JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeurs de l'administration pénitentiaire

Résumé Les prisons doivent faire respecter les jugements de manière équitable et respecter les droits des personnes

Les valeurs de l'administration pénitentiaire et de ses membres résident dans la juste et loyale exécution des décisions de justice et du mandat judiciaire confié et dans le respect des personnes et de la règle de droit.

Article R121-2

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Rôle de l'administration pénitentiaire

Résumé L'administration pénitentiaire surveille et aide à réinsérer les détenus tout en protégeant la société.

L'administration pénitentiaire concourt, par sa participation à la garde et à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure et à la protection des personnes et des biens.

Article R121-3

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Sanctions pour manquement au code de déontologie du service public pénitentiaire

Résumé Un fonctionnaire peut être puni ou perdre son droit d'intervenir si il ne respecte pas les règles éthiques.

Tout manquement aux devoirs définis par le code de déontologie du service public pénitentiaire expose son auteur à une sanction disciplinaire ou au retrait, dans les conditions fixées par le présent code, du titre en vertu duquel il intervient au sein des services de l'administration pénitentiaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Article D121-4

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Interdictions pour les agents des services pénitentiaires

Résumé Les agents pénitentiaires ne doivent pas fumer ni boire d'alcool dans les espaces communs et ne doivent pas être ivres.

Indépendamment des défenses résultant de la loi pénale, il est interdit aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux personnes ayant accès aux établissements pénitentiaires :
1° De fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif, ou qui constituent des lieux de travail ;
2° D'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans ces établissements, à l'exception des logements des agents et des locaux affectés aux services de restauration et d'y paraître en état d'ébriété.