Article R115-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des services médico-psychologiques régionaux dans les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
Résumé Les services de santé mentale des prisons doivent être installés dans les secteurs de psychiatrie des établissements pénitentiaires.
Dans chaque région pénitentiaire et dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 3221-5 du code de la santé publique, les services médico-psychologiques régionaux sont aménagés au sein des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire rattachés à des établissements de santé.
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