Article R113-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des consultations de traitement des données relatives à l'application des peines
Résumé Toutes les consultations de données personnelles sont enregistrées et gardées pendant trois ans.
Les consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.
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