Article R112-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat de membre du conseil d'administration de l'ENAP
Résumé Les membres du conseil de l'ENAP travaillent bénévolement, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.
Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est exercé à titre gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
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